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Conseil & Création - Relations juridiques
droit du travail - droit du crédit - contentieux - droit pénal
DPECF / DECF / DESCF / MSTCF / BTS / DUT

OBJECTIFS
  « Cette épreuve est destinée à vérifier que le candidat connaît les règles essentielles du droit du travail et du droit social, du droit du crédit, du droit pénal et des différentes procédures de contentieux. Il doit notamment montrer sa capacité à déceler les problèmes posés par le droit du travail et le droit social, et à en rechercher les solutions. »

NATURE DE L'ÉPREUVE
  Etude d'un cas pratique sur le droit du travail et le droit social et application(s) ou question(s) sur chacune des autres parties du programme (quatre heures, coefficient 1).

PROGRAMME ( arrêté du 04 août 1997 )

1. Droit du travail et droit social
  1.1. L'environnement légal, réglementaire et professionnel du droit du travail et du droit social.
  1.2. Le recrutement, la composition du personnel et les conditions de travail.
  1.3. Le pouvoir du chef d'entreprise.
  1.4. La représentation du personnel.
  1.5. Les conflits collectifs.
  1.6. La rémunération des salariés.
  1.7. La participation et l'intéressement des salariés.
  1.8. Les régimes sociaux (notions générales).
  1.9. Le bilan social : élaboration, communication, contrôle.

2. Droit du crédit
  2.1. Institutions et mécanismes fondamentaux.
  2.2. Moyens de paiement : chèque, carte de paiement et autres moyens.
  2.3. Le crédit à court terme.
  2.4. Le crédit à moyen et long terme.
  2.5. Les sûretés.
  2.6. Le crédit du commerce extérieur.

3. Droit pénal
  3.1. Droit pénal général.
  3.2. Procédure pénale.
  3.3. Droit pénal des affaires.
  3.4. Droit pénal des sociétés.
  3.5. Droit pénal économique.
  3.6. Droit pénal social.
  3.7. Les professionnels comptables et la responsabilité pénale.

4. Droit du contentieux
  4.1. Organisation de la justice en France.
  4.2. L'ordre judiciaire.
  4.3. La procédure pénale (voir droit pénal).
  4.4. L'ordre administratif.
  4.5. L'ordre européen.
  4.6. L'arbitrage.

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