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Conseil & Création - Droit des sociétés
DPECF / DECF / DESCF / MSTCF / BTS / DUT

OBJECTIFS
  « Cette épreuve est destinée à vérifier si le candidat possède une connaissance approfondie des règles du droit des sociétés et des autres groupements ainsi que des entreprises en difficulté.
Le candidat doit être capable d'orienter l'entreprise dans les choix d'une structure juridique adaptée à ses besoins. Il doit particulièrement maîtriser les étapes de la vie et le fonctionnement des divers organes des sociétés les plus classiques. Il doit connaître les procédures de prévention des difficultés des entreprises, de redressement et de liquidation judiciaire. »

NATURE DE L'ÉPREUVE
  Etude d'un cas pratique sur le droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté. (Durée : quatre heures : coefficient 1).

PROGRAMME ( arrêté du 04 août 1997 )

1. Droit des sociétés et des autres groupements
  1.1. L'entreprise sociétaire.
    1.1.1. Notions générales.
    1.1.2. La société, personne juridique.
    1.1.3. La société non immatriculée.
    1.1.4. Etude approfondie des principaux types de sociétés.
    1.1.5. Notions sur les autres types de sociétés.
  1.2. Les restructurations de sociétés.
  1.3. Les groupes.
  1.4. Les groupements.
  1.5. L'entreprise associative.

2. Droit de l'entreprise en difficulté
  2.1. La prévention des difficultés par l'information comptable et financière.
  2.2. L'alerte.
  2.3. Le règlement amiable.
  2.4. Le redressement judiciaire.
  2.5. La liquidation judiciaire.
  2.6. Le patrimoine de l'entreprise.
  2.7. Les sanctions civiles et pénales.

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