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X
La représentation des salariés : le comité d'entreprise
Dans l'entreprise, le personnel peut-être représenté par des délégués du personnel, un comité d'entreprise et ds délégués syndicaux. Cette partie traite des délégués du personnel. Seront donc développés les conditions de mise en place, la composition, l'élection, la contestation, les attributions et les moyens d'action, la cessation des fonctions et la protection des délégués du personnel.
Conditions de mise en place
Composition
Election
Contestation
Attributions
Moyens d'action
Cessation des fonctions
Protection
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