Le président du conseil d'administration (PCA)

Qualité : administrateur, obligatoirement personne physique.

Cumul : 1 mandat maximum dans les SA dont le siège social est situé su le territoire français.

Durée :
- fixée par les statuts ou par l'assemblée générale,
- ne peut excéder la durée du mandat d'administrateur.

Nomination :
- par le conseil d'administration,
- majorité des membres présents ou représentés.

Révocation : révocation ad nutum par le conseil d'administration.

Démission : respect d'un préavis.

Limite d'âge : 65 ans mais les statuts peuvent y déroger.

Rémunération (outre salaire, dividendes et jetons de présnce) :
- il peut percevoir des jetons de présence plus importants,
- il perçoit une rémunération spéciale (fixe et/ou proportionnelle),
- sa rémunération toale et ses avantages en nature figurent dans le rapport présenté à l'AGO annuelle.

Pouvoirs :
- le président représente le conseil d'administration,
- il organise et dirige les travaux du conseil,
- il veille au bon fonctionnement des organes de la société,
- ses pouvoirs sont limités par ceux du conseil, de l'assemblée, du directeur général et éventuellement par les statuts.

Responsabilité : outre ses responsabilités en qualité d'administrateur :
- comme tout dirigeant, il peut être condamné au paiement des impositions et pénalités,
- il est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son mandat.

vous devez être inscrit pour poster sur le forum, voir ou déposer des commentaires sur cette page. N'attentez pas, l'inscription sur le site est gratuite !

---

© Cédric MICHEL - conseil & création ( 2003 / 2019 )