Le président du conseil d'administration (PCA)

Qualité : administrateur, obligatoirement personne physique.

Cumul : 1 mandat maximum dans les SA dont le siège social est situé su le territoire français.

Durée :
- fixée par les statuts ou par l'assemblée générale,
- ne peut excéder la durée du mandat d'administrateur.

Nomination :
- par le conseil d'administration,
- majorité des membres présents ou représentés.

Révocation : révocation ad nutum par le conseil d'administration.

Démission : respect d'un préavis.

Limite d'âge : 65 ans mais les statuts peuvent y déroger.

Rémunération (outre salaire, dividendes et jetons de présnce) :
- il peut percevoir des jetons de présence plus importants,
- il perçoit une rémunération spéciale (fixe et/ou proportionnelle),
- sa rémunération toale et ses avantages en nature figurent dans le rapport présenté à l'AGO annuelle.

Pouvoirs :
- le président représente le conseil d'administration,
- il organise et dirige les travaux du conseil,
- il veille au bon fonctionnement des organes de la société,
- ses pouvoirs sont limités par ceux du conseil, de l'assemblée, du directeur général et éventuellement par les statuts.

Responsabilité : outre ses responsabilités en qualité d'administrateur :
- comme tout dirigeant, il peut être condamné au paiement des impositions et pénalités,
- il est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son mandat.

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© Cédric MICHEL - conseil & création ( 2003 / 2017 )