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Le directeur général

Qualité : personne physique, tiers ou PCA,
- les statuts peuvent imposer un associé,
- contrairement au président (PCA), le DG n'est pas obligatoirement administrateur,
- doit être capable (mineur émancipé et étranger),
- ne doit pas être frappé d'interdiction, de dechéance ou d'incompatibilité.

Cumul :
- impossible d'exercer simultanément un mandat de DG, de DG unique ou membre du directoire,
- un seul mandat en principe. Un second mandat de même nature est possible dans une société contrôlée à 20% et si celle-ci n'est pas côtée,
- il faut respecter le plafond global,
- le cumul avec un contrat de travail est possible en respctant les conditions jurisprudentielles (lien de subordination, emploi effectif et dualité de fonctions) et légales (procédure des conventions réglementées et conditions particulières si administrateur).

Durée : aucune limite. Peut être limitée par les statuts.

Nomination :
- par le conseil d'administration,
- majorité des membres présents ou représentés.

Révocation :
- révocation par le conseil d'administration,
- si la révocation est sans juste motif, dommages et intérêts sauf s'il est également PCA (dans ce cas, il n'y a dommages et intérêts que si la révocation est injurieuse ou vexatoire),
- sa révocation n'entraine pas la perte de son mandat d'administrateur ou président du PCA.

Démission : sans préavis ni formlités spéciales.

Limite d'âge : 65 ans, mais les statuts peuvent y déroger.

Rémunération :
- elle est fixée par le conseil d'administration
- tout comme celle du président, elle figure dans le rapport présenté à l'assemblée générale annuelle.

Pouvoirs :
- il est le représentant légal de la société,
- il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social,
- limités par ceux du conseil d'administration et de l'assemblée générale,
- les clauses statutaires et les décisions du conseil, qui limitent ses pouvoirs, sont inopposables aux tiers,
- il peut demander au président du conseil (si le mandat est exercé par une autre personne) de convoquer le conseil (ne peut être refusé).

Reponsabilités : ce sont les mêmes que les administrateurs au niveau civil et pénal.

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