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Les administrateurs (membres du CA)

Qualité : obligatoirement actionnaires (sauf représentants permanents de personnes morales et administrateur salarié élu par les salariés). Si l'administrateur n'est pas actionnaire, il a trois mois pour régulariser sa siuation.
- personne physique ou morale,
- capacité civile suffisante. Ne doit pas être frappé d'interdictions, de dechéances ou d'incompatibilités,
- il faut être capable (mineur émancipé et étranger disposant de la carte).

Quantité :
- 3 à 18 administrateurs actionnaires (24 pendant 3 ans en cas de fusion),
- 4 administrateurs salariés (ou 5 si côté en bourse) dans la limite du tiers des administrateurs actionnaires.

Cumul :
- maximum de 5 mandats (il existe cependant des dérogations),
- un administrateur ne peut pas conclure de contrat de travail,
- un salarié peut être nommé administrateur si le travail est effectif,
- le nombre d'administrateurs liés par un contrat de travail (différent des administrateurs salariés ! ) ne peut dépasser le tiers des administrateurs non salariés,
- si ces règles ne sont pas respectées, la nomination au poste d'administrateur est nulle.

Durée :
- maximum 3 ans si déterminée par les statuts,
- maximum 6 ans si déterminée par l'assemblée générale.

Nomination :
- par les statuts si pas d'appel publique à l'épargne,
- par l'assemblée constitutive ou AGO.

Révocation : révocation ad nutum par assemblée générale.

Démission : sans préavis ni formalité spéciale.

Limite d'âge :
- pas plus d'un tiers des administrateurs ne peut dépasser 70 ans,
- les statuts peuvent y déroger.

Rémunération (outre salaire et dividendes) :
- jetons de présence dont le montant total est détemriné par l'assemblée,
- le conseil d'administration partage le montant total entre les adminitrateurs,
- les administrateurs peuvent percevoir des rémunérations exceptionnelles pour les missions spéciales.

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