Il est en ppe rendu par le juge à l'issue d'une procédure au
cours de laquelle les parties ont fait valoir leurs moyens de défense
· Jugt contradictoire : rendu lorsque les parties ont comparu et fait
valoir leurs moyens. Le jugement est réputé contradictoire en cas
de non comparution du défendeur
· Jugt par défaut : rendu lorsque le défendeur n'a pas
comparu, n'a pas été assigné et que la décision
n'est pas susceptible d'apel
· Jugt sur le fond : rendu lorsque la juridiction saisie statue sur l'objet
du litige, en fait et en droit . Elle tranche le litige
· Jugt avant dire droit : rendu lorsque la juridiction saisie rend un jugement
sans statuer sur le fond. Il permet au juge d'ordonner les mesures nécessaires
au bon déroulement de l'instance et à la bonne administration
de la justice
Elle doit être faite aux autres parties par celle qui y a intérêt. Le jugement fait l'objet d'une notification par huissier qui fait courir les délais de recours (appel, opposition ). Une simple LRAR suffit en matière prud'homale
· Pour que le jugement devienne exécutoire, il faut qu'il ne soit
pas susceptible de recours suspensif. Cependant, la partie gagnante peut obtenir
l'exécution provisoire d'un jugement.
· L'adversaire a intérêt à s'exécuter spontanément
car la condamnation fait courir des intérêts au tx légal.
En cas de non exécution, la partie gagnante doit faire appel à
un huissier (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension)
· Le pdt du TGI est depuis le 01/01/93 la juge de l'exécution
et est compétent pour régler les difficultés relatives
aux titres exécutoires, pour statuer sur les demandes de réparations
et dommages de l'exécution ou de la non exécution, pour prononcer
et liquider les astreintes.
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